PAPEM

Composante 1: Appui au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Délégation Générale aux Elections et aux autres Organes de Gestion des Elections, dans la gestion et la coordination du processus électoral pour l’organisation des scrutins

Un appui technique est donné aux structures du MAT, à la DGE et autres OGE qui sont chargés de l’organisation technique des opérations. Cet appui se caractérise par une mise à disposition d’experts électoraux, une aide à une planification réaliste des étapes du processus électoral, une formation du personnel électoral et un soutien logistique pour le déroulement des actions planifiées.

L’activité principale du MAT est l’organisation des scrutins présidentiels et législatifs à venir.

Appui à l’établissement de la liste électorale

L’appui à l’établissement de la liste électorale consiste à fournir aux autorités électorales des conseils et avis techniques dans le domaine de l’élaboration et de l’édition des listes électorales. A ce titre, cet appui s’inscrit dans le prolongement des recommandations faites par la Needs Assessment Mission (mission d’évaluation des besoins/ONU).

Cet appui vise à:

• assister les autorités électorales dans l’établissement d’un fichier électoral fiable et la production de listes électorales ;
• fournir une assistance à la mise en œuvre de l’option retenue pour l’élaboration du fichier électoral.

Stratégie de prise en compte des déplacés /réfugiés

A la fin du mois d’octobre 2012, les mouvements de population provoqués par les événements au nord du pays concernaient 412.401 personnes réparties entre 208.558 déplacés et 203.843 réfugiés.

Le 11 février 2013, l’UNHCR a fourni au Gouvernement les derniers chiffres concernant les réfugiés. Ils sont estimés à 165.080 dans les quatre pays que sont : Burkina-Faso (45.980), Niger (50.000), Mauritanie (67.600) et l’Algérie (1500).

Le Gouvernement a opté pour faire voter ces catégories de personnes et plusieurs concertations ont eu lieu à cet effet avec les structures impliquées. Il s’agit des Ministères en charge des Affaires Étrangères, des Affaires Humanitaires, de l’Administration Territoriale ainsi que de l’UNHCR.
Selon les données fournies par la Délégation Générale aux Elections pour les listes électorales en mars 2012,  les électeurs déplacés/réfugiés à la suite des événements représentent environ 11% de l’électorat. Un pourcentage qui devrait être plus faible à l’étape actuelle. Il conviendra cependant de suivre l’évolution des statistiques de concert avec les agences humanitaires du SN (OCHA, OIM, HCR) et du Ministère chargé des Affaires Humanitaires. Sur la base des statistiques actualisées, des propositions pourront être faites au gouvernement, par exemple:

1) traiter les réfugiés comme les maliens expatriés. En effet, la participation des maliens de l’extérieur au processus électoral est une opération bien rodée et intervient dans 42 représentations diplomatiques et consulaires. Dans le cas d’espèce, les ambassades et consulats des pays limitrophes seraient autorisés à enregistrer les réfugiés si la mise à jour du fichier électoral était décidée;

2) si pour des raisons de sécurité ou logistiques les réfugiés ne pourront pas quitter les camps, on pourra déployer une valise électronique dans le camp lors de la mise à jour et un bureau de vote spécial le jour du scrutin;

3) l’impact des déplacés internes entrera en ligne de compte lors des élections législatives. Deux options seront à considérer: si leur poids démographique n’est pas susceptible de perturber la répartition des sièges alors ils pourront être traités comme un cas de changement d’adresse. Dans le cas contraire, un dispositif devra être mis en place pour leur permettre de voter pour leur circonscription de provenance.

Comme souligné plus haut, le Gouvernement a opté pour la participation de cette catégorie aux élections. Le rôle de l’assistance technique dans ce domaine consiste à conseiller et accompagner les autorités électorales dans la mise en œuvre de la solution retenue.

Planification et appui logistique pour le déroulement des actions planifiées

L’organisation opérationnelle et logistique des scrutins est un défi important au vu du contexte politique, sécuritaire et social que traverse le Mali. Bien que les opérations logistiques soient à un stade avancé suite aux préparatifs du scrutin du 29 avril 2012, elles ont été gelées suite au coup d’Etat du 22 mars 2012. Une analyse approfondie de la situation permet de planifier de manière très précise les besoins et les actions à mener.
La mise en place au niveau du Ministère de l’Administration Territoriale d’une unité de gestion dotée d’une expertise, permet de mener cette planification ainsi qu’une pérennisation des acquis dans ce domaine.

Le calendrier électoral publié le plus tôt possible par les autorités maliennes, permet aux différentes unités du MAT en charge des élections de mettre sur pied la meilleure planification et une stratégie cohérente d’intervention logistique et opérationnelle.

Le projet apporte un appui à l’élaboration du fichier électoral et d’un plan logistique et opérationnel qui servira de cadre pour la définition de ses missions. Ce plan s’inspire de celui établi pour le scrutin du 29 avril 2012 en mettant l’accent sur la sécurité et sur la situation des personnes déplacées et réfugiées. Il devrait aussi prendre en compte l’état des infrastructures et les distances entre Bamako et les régions et les communes. Le projet conseillera aux autorités nationales les différentes formes de collaboration avec les forces de l’ordre et de sécurité pour améliorer la sécurisation du processus.

Les actions d’appui inscrites dans le cadre du plan opérationnel seront axées sur:

• La préparation et l’adoption du plan méthodologique, du plan opérationnel et des calendriers ;
• L’évaluation des coûts et la préparation des budgets ;
• L’élaboration du plan d’acquisition du matériel électoral ;
• Le déploiement du matériel électoral ;
• L’appui à la collecte, à l’inventaire et au stockage du matériel.

Acquisition du matériel électoral complémentaire

En collaboration avec le MAT, en cas d’acquisition par le basket fund, le projet supervise l’achat du matériel électoral et assure un suivi pour l’acheminement jusqu’à Bamako dans le respect les délais ainsi que des règles et règlements y afférents. Cela inclut:

• L’établissement d’un plan d’acquisition et sa mise à jour régulière couvrant les activités d’acquisition financées par le projet ;
• L’obtention des cotations de la part des vendeurs locaux et étrangers pour l’acquisition du matériel électoral ;
• La préparation des comparatifs de prix, comprenant l’analyse nécessaire et l’attribution des fournitures et des services ;
• Le traitement des factures des fournisseurs sur reçu et certification des biens ou des services conformément aux procédures du PNUD pour assurer le paiement ;
• La mise à jour des actifs du registre des actifs pour tout le matériel et les moyens acquis par le projet.

Sécurisation du processus électoral

La sécurisation du processus électoral est coordonnée par le gouvernement malien avec les forces de sécurité et de défense compétentes. L’appui vise à faciliter et à accompagner le Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile à la mise en place d’une structure formée aux pratiques et aux besoins spécifiques d’un processus électoral.

Les principaux axes sont:

• Appui au développement d’une stratégie sécuritaire comprenant au besoin une force mixte et spéciale de sécurisation électorale ;
• Création d’un centre de coordination ;
• Développement et mise en œuvre d’une stratégie de sensibilisation, d’information et de communication.

La formation des agents de la sécurisation du processus électoral par les autorités nationales en charge de la sécurité et de la défense permet d’améliorer la gestion des foules et l’augmentation de la capacité d’intervention rapide des forces de l’ordre. De plus, cette formation permet d‘améliorer la gestion des événements et la protection des biens et des institutions.

Formation du personnel électoral

La formation technique des agents électoraux, avec un accent particulier sur les agents des bureaux de vote, est assurée. Des formations de qualité ciblant les activités de la période électorale (court terme) sont dispensées aux agents électoraux afin de leur permettre d’accomplir leurs tâches de manière efficace. La formation des acteurs revêt une importance capitale et se trouve étroitement articulée avec le volet d’éducation civique et sensibilisation en ciblant des questions liées au processus électoral (enjeux, modalités de vote, lieux de vote…). La planification et la mise en œuvre des modules de formation sont assurées par un spécialiste en formation électorale.

La formation opérationnelle sur le processus électoral est un défi majeur pour le MAT. Près de 150’000 agents électoraux des 25’000 bureaux de vote sont formés sur les aspects des opérations de vote et de dépouillement.

Le volet de la formation vise à améliorer les capacités et la compétence technique des agents électoraux. Le projet devra notamment:

• Contribuer au développement de toutes les étapes de la formation en cascade au bénéfice des intervenants impliqués dans l’organisation des élections, particulièrement ceux qui seront impliqués dans les opérations de vote et de dépouillement ;
• Concevoir et produire des supports de formation, tels que les manuels, aide-mémoire et présentation multimédia ;
• Définir les dispositifs et les équipements des formateurs principaux ;
• Mettre en œuvre le programme pour la formation en cascade ;
• Superviser, contrôler et évaluer le déroulement de la formation.

La méthodologie de la formation est élaborée dans le plan cadre de formation.

Lors de la période post – électorale, ces formations intégreront le souci de la durabilité du développement des compétences de gestion des processus électoraux.

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