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Composante 2: Education Civique, Communication / information et sensibilisation des électeurs

Le relèvement du taux de participation et l’information des citoyens sur leurs droits et responsabilités a toujours constitué un défi majeur des processus électoraux maliens. S’y ajoute la nécessité d’entretenir la culture de la paix à l’occasion des échéances électorales.  Pour y parvenir, il faudra réellement mobiliser et informer les électeurs. Dans le contexte actuel, le risque est grand qu’une plus grande partie des électeurs ne participent pas aux élections. Les nouvelles données comme le possible couplage de la présidentielle et des législatives, la probable introduction de la biométrie, la situation des personnes déplacées et réfugiées, etc. pourraient influer sur le taux de participation déjà faible.

L’assistance électorale soutient l’animation d’une campagne d’éducation civique, d’information, de formation, de sensibilisation et de mobilisation. Les efforts doivent tendre à donner aux maliens, une information pertinente, objective et neutre sur le processus électoral. Ils doivent également permettre d’élaborer et distribuer des supports d’éducation au vote. Ce travail se fait avec différents acteurs, notamment les organisations à base communautaire, les OSC, les médias, les institutions religieuses, les partis politiques, etc. Le contenu des supports d’éducation et de sensibilisation est uniformisé avec des messages bien élaborés et équitablement diffusés dans toutes les régions.

Éducation civique, sensibilisation et promotion d´une plus grande participation citoyenne

Le rôle des Organisations de la Société Civile (OSC)

Le volet Sensibilisation et Education civique s’appuie principalement sur l’expérience acquise par les organisations de la société civile (OSC) malienne dans ce domaine. La campagne d’éducation civique capitalise les expériences acquises par le Mali dans le cadre du Programme National d’Education à la Citoyenneté (PNEC). La formation/information des électeurs dans l’ensemble des régions, sera assurée par les OSC retenues à cette fin. Elles utiliseront les moyens de communication modernes ou traditionnels de proximité adaptés, notamment en ayant recours aux langues nationales et aux radios communautaires.

Le campagne de sensibilisation et d’éducation civique devra se poursuivre au-delà des scrutins prévus pour 2013. Dans le cadre de cette campagne, l’accent sera mis sur les aspects suivants:
•    Les principes fondamentaux de la démocratie et de l’Etat de droit ;
•    Les dispositions de la Constitution en rapport avec le processus électoral ;
•    Les dispositions du Code Electoral ;
•    L’importance de la participation citoyenne aux processus électoraux ;
•    La compréhension des modalités d’établissement des listes électorales, de vote, l’utilisation judicieuse du bulletin unique (ou de tout autre bulletin électoral) ;
•    Le rôle des diverses structures impliquées dans le processus électoral ;
• L’importance des élections de 2013 dans le processus de sortie de crise ;
• La participation des femmes, des jeunes, des déplacés internes et des réfugiés ainsi que d’autres couches vulnérables de la population ;
• Les comportements citoyens à adopter avant, pendant et après les différentes élections en vue de préserver la paix et la sécurité pour tous ;
• Le rôle des partis politiques, des OSC, des médias, etc.
• Le rôle d’accompagnement des Nations Unies, des organisations régionales et sous-régionales, et du reste de la communauté internationale.

Un accent particulier sera aussi mis sur la contribution des leaders d’opinion en tant que relais des messages de sensibilisation et d’éducation civique.
Le MAT, dans son rôle de premier responsable du processus électoral, devra valider les supports devant servir pour l’éducation civique, et effectuer un contrôle régulier du bon déroulement de la campagne.

Des activités en vue d’une plus grande participation des femmes, des jeunes, des déplacés et des réfugiés et des personnes handicapées, ainsi que leur implication dans des structures participatives, seront également encouragées dans les projets mis en œuvre par les OSC.

Les activités de sensibilisation et d’éducation civique réalisées dans le cadre du Projet seront articulées avec celles réalisées par d’autres PTF tels que l’USAID (IFES, NDI), des organisations de la société civile, qui bénéficieraient de financements autres que ceux du Projet, etc.

Une des attentes du projet d’appui au processus électoral 2012-2014 est la participation des femmes, aux processus électoraux en tant que candidates et électrices. La question de la participation et de la représentation des femmes dans les instances de prise de décision constitue une priorité pour le  Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

Le rôle des partis politiques

Les partis politiques contribueront également à l’éducation civique et à la sensibilisation de leurs membres. Ils bénéficieront avec l’appui du projet des modules et autres supports pour une bonne information des populations et la promotion de la paix.

Promotion et respect des Droits de l’Homme

Les différentes atteintes aux droits de l’Homme observées au cours de la crise imposent la mise en place d’un mécanisme de monitoring dans ce domaine pendant les différentes phases du cycle électoral avec l’appui des ONG spécialisées en la matière. A cet effet, des activités spécialement dédiées pourraient être mises en œuvre durant le processus électoral en collaboration avec le Conseiller aux Droits de l’Homme du Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Mali.

Une formation adéquate pourrait être dispensée aux ONG actives dans le domaine de la protection des droits de l’Homme afin de renforcer leurs capacités de monitoring particulièrement dans le contexte électoral.

Appui aux Médias

Une couverture juste et impartiale du processus électoral, de même que la diffusion de messages propices à la promotion de la culture de la paix par les médias, contribuent sans doute à des élections pacifiques. Le projet pourrait ainsi parrainer des sessions de formation des journalistes et contribuer à la rédaction d’un code de conduite des médias aussi bien publics que privés.

Le projet pourra également sous-traiter la réalisation de messages à diffuser sur un réseau de médias qui seront sélectionnés selon des critères définis. Un plan média sera élaboré à cet effet qui prendra en compte toutes les régions du pays. La diffusion de messages par les médias contribuera à suppléer les faiblesses de l’activité des OSC sur le terrain en termes de couverture.

D’autres activités peuvent être envisagées telles que :

• Appui au Conseil Supérieur de la Communication ;
• le monitoring sur les informations diffusées dans les medias privés et publics sur le processus électoral et proposer des stratégies de réponse ;
• Formation des acteurs des médias à la déontologie et à la couverture des élections en période de crise ;
• Elaboration et adoption d’un code de bonne conduite du journaliste en période électorale ;
• Mise en pool des médias et production d’émissions radio et TV ;
• Facilitation d’un partenariat avec des organismes internationaux intervenant dans l’appui aux médias (par exemple Fondation Hirondelle).

Genre et Élections

Le Mali a déjà élaboré et adopté une Politique nationale du Genre qui prescrit l’égalité et l’équité du genre. La stratégie nationale pour une participation accrue des femmes aux élections générales de 2012-2014 a été élaborée dans cette perspective.

Le projet veillera à soutenir toutes les initiatives visant à faire jouer aux femmes un rôle essentiel dans le processus électoral et la promotion de la paix. Par conséquent, un appui pourra être apporté aux activités visant à renforcer la participation des femmes à la vie politique et aux élections en tant qu’électrices, candidates, médiatrices et observatrices. L’intégration du concept genre dans le processus électoral ne doit pas être réduite à la sensibilisation des femmes en tant qu’électrices, mais aussi doit viser leur participation effective au processus électoral et l’amélioration de leur positionnement en tant que candidates. Selon les orientations du « Guide des Nations Unies sur les Femmes et les Elections », le projet pourra contribuer au :

• respect des normes internationales en matière de protection des droits civils et politiques des femmes ;
• assurer qu’aucun aspect pratique du processus électoral ne soit discriminatoire à l’encontre des femmes ;
• encourager les partis politiques à nommer et à soutenir des candidates, notamment en les plaçant sur leurs listes et à des positions favorisant leur élection ;
• à la conception et à la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation destinées aux femmes et aux hommes ;
• à la désagrégation des données du genre ;
• à appuyer des initiatives et projets de sensibilisation et de renforcement des capacités  issus des associations féminines ;
• à promouvoir l’adoption par les autorités et les parties concernées d’un quota de 30% pour la participation des femmes en politique et des mesures spéciales permettant de les atteindre effectivement ;
• à la mise à jour, l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale pour une participation accrue des femmes au processus électoral 2012-2014 ;
• à appuyer les initiatives de la société civile autour des points d’actions communs dans le domaine du genre dans les élections.

Le projet travaillera en étroite collaboration avec ONU Femmes pour la mise en œuvre de la stratégie spécifique élaborée.
Etant donné le caractère innovant de la prise en compte de cette dimension dans le projet, il y a lieu de documenter en définissant le point de départ (défis existants et niveau actuel de participation) pour mieux mesurer les résultats qui seront atteints et les inscrire dans les bonnes pratiques en matière d’appui aux élections.

L’Observation électorale nationale

La participation des observateurs nationaux et internationaux contribuent à améliorer la transparence et la crédibilité du processus électoral. C’est pourquoi, le Projet apporte son appui à la CENI qui est chargée de l’accréditation des observateurs et de leur suivi.

Il contribue également au renforcement des capacités des organisations de la société civile qui interviennent dans ce domaine. Cependant, en dépit de cet appui, le projet ne pourra en aucun cas interférer avec les observateurs sur leur mission et surtout sur leurs déclarations.

Prévention des conflits et renforcement du dialogue entre les acteurs

Le projet accompagnera le dialogue sur les questions électorales entre les acteurs du processus électoral, afin de prévenir les conflits et les risques de violence liés aux élections comme dans tout processus électoral de sortie de crise. Le Mali a une culture de dialogue et de recherche de consensus. Il s’agira d’appuyer cette tradition de dialogue en encourageant la mise en place d’un réseau d’experts nationaux (de la société civile ou d’autres organisations) spécialisés en dialogue et en médiation. Dès la phase pré-électorale, ces experts devront être mis en relation avec les organes de gestion des élections.

Les experts nationaux seront encouragés (et leurs capacités pourraient être renforcées) à créer des réseaux locaux fonctionnels pour prévenir la violence. Ils pourraient également animer un mécanisme d’alerte précoce sur les violences.

La coordination de la mise en œuvre sur le terrain des activités liées à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits qui pourraient éventuellement survenir au cours du cycle électoral pourrait, en cas de besoin, bénéficier des expériences des organisations internationales qui œuvrent dans la médiation (par exemple EISA).

Contentieux électoraux

Les processus électoraux génèrent souvent des conflits à toutes les étapes (inscription des électeurs, affichage des listes électorales, centre ou bureau de vote, pendant la campagne, à la validation des candidatures, répartition du matériel électoral, définition des circonscriptions, répartition des bureaux de vote, pendant le vote, dépouillement, transport du matériel, acheminement des cantines, signature des procès-verbaux, compilation ou proclamation des résultats, etc.). Les mécanismes d’analyse, d’anticipation, de gestion et de résolution des conflits et contentieux électoraux ont un impact significatif sur la crédibilité du processus électoral et la légitimité des organes administrant ce processus. Il importe donc d’établir et appliquer un système approprié et efficace en la matière pour faciliter la tenue d’élections crédibles, libres, transparentes et apaisées.
Le projet appuie les organes de gestion du contentieux électoral (Cour Constitutionnelle, Ministère de la Justice, etc.) dans la mise en place de ces mécanismes. Cet appui consiste en des activités telles que la sensibilisation, des formations, des renforcements de capacités.

Communication Institutionnelle et visibilité

La composante 2 facilite l’animation d’une communication institutionnelle articulée autour de cibles internes et externes. Un plan de communication institutionnelle et publique du Projet sera élaboré à cet effet. D’une part, il devra permettre de renforcer le fonctionnement interne du projet, à travers une bonne circulation de l’information entre les différentes composantes, au sein du personnel du projet et avec le PNUD.

D’autre part, ce plan devra faciliter la diffusion de l’information à l’endroit des différents PTF, de la population malienne dans son ensemble et de toutes les autres cibles externes, de sorte à promouvoir l’image du projet et de ses différents partenaires.

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