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Composante 3: Pérennisation des acquis et travaux complémentaires du RAVEC

Cette composante est mise en œuvre en fonction des conclusions et recommandations de l’audit conduit sur les bases de données FEC et RAVEC.

L’évaluation du cycle électoral 2012-2014 devrait permettre de tirer les leçons apprises et bonnes pratiques tout au long de la conduite des consultations électorales précédentes. Ces leçons seront convenablement reflétées et appliquées aux activités de soutien à long terme émanant d’un plan stratégique pour le prochain cycle électoral. L’exercice d’évaluation sera conjointement entrepris par le MAT et le PNUD, les autres partenaires au développement et organisations/institutions prenant part aux processus. Elle portera sur les modalités de finalisation du RAVEC afin de permettre la refonte du fichier électoral pour le prochain cycle électoral.

Tout en identifiant et en faisant le point des acquis de l’organisation de l’établissement du fichier électoral et des élections, l’évaluation servira d’exercice pour affiner et rationaliser les activités ultérieures de développement des capacités dont le financement dépend de la disponibilité des ressources mobilisées et à mobiliser. L’évaluation devrait également fournir une occasion d’identification de toute modification qui doit être apportée afin de permettre les recentrages nécessaires au cours des prochaines échéances électorales, tout en favorisant la conservation et la réutilisation de la mémoire institutionnelle et des ressources documentaires telles que les plans de travail, les budgets, les orientations et les procédures opérationnelles, les matériaux d’élection et d’information des électeurs résultant des activités de soutien aux élections.

Face aux faiblesses du système d’état civil, le Gouvernement du Mali a mis en œuvre un vaste programme de modernisation de l’état civil qui vise les objectifs suivants :
• Dénombrer et identifier tous les citoyens ;
• Constituer une base de données contenant les informations individuelles relatives à l’état civil, à la localisation et à la biométrie (empreintes digitales et photo) ;
• Attribuer un numéro d’identification unique (NINA) à chaque citoyen.

A terme, le RAVEC peut permettre d’avoir un fichier électoral fiable, ce qui réduirait également les risques de fraudes électorales. Le RAVEC a permis d’enrôler plus de 14 millions de maliens à l’intérieur et à l’étranger. Les Maliens résidant en Côte d’Ivoire s’ajouteront à cette liste dès la finalisation de l’opération dans ce pays.
Cependant, il existe de nombreuses anomalies dans le RAVEC qui sont relatives aux erreurs de saisie. Afin de corriger les anomalies et d’avoir une base de données exhaustive, le MAT a mis en place un dispositif de pérennisation qui consiste à procéder à un recensement des personnes non encore enrôlées et la mise en œuvre d’un programme de correction des anomalies. Ce travail sera effectué par le Centre de Traitement des Données.

Dans ce contexte, le soutien à la consolidation de la base de données du RAVEC porte sur les activités suivantes :

• Achèvement du travail d’épuration de la base des données à l’intérieur et à l’extérieur du pays;
• Equipement du Centre de Traitement des Données pour le rendre apte à effectuer le travail de pérennisation et de correction nécessaire ;
• Règlement de la question de la localisation et de l’adresse physique du citoyen ;
• Production des registres et des fiches individuelles provisoires ;
• Relecture de la loi électorale pour prendre en compte les spécificités du RAVEC et la mutualisation de la carte NINA avec la carte d’électeur ;
• Mise en œuvre de l’opération d’enrôlement des maliens résidant en Côte d’Ivoire ;
• Renforcement des capacités de la Délégation Générale aux élections en équipement et en ressources humaines ;
• Etablissement des listes électorales à partir des électeurs potentiels tirés de la base de données RAVEC.

Bien que cette composante soit mise en œuvre notamment en fonction des conclusions et recommandations de l’audit, il convient de noter la nette préférence des autorités gouvernementales pour extraire un fichier électoral du RAVEC dans le cadre du cycle électoral en cours.

Il est évident que l’avantage principal d’un fichier électoral issu du RAVEC et non du FEC réside dans le fait que, grâce à la technologie biométrique, les électeurs peuvent être identifiés à partir de la photo et des empreintes digitales et que leur unicité est garantie après la détection et la suppression subséquente des doublons.
Même si le débriefing (ou rapport préliminaire) de la mission d’audit de l’Union Européenne a décelé des faiblesses dans le fondement même du RAVEC (il n’est vraiment ni un fichier d’état-civil, ni un fichier de population), il n’en demeure pas moins qu’à court et à moyen terme, il peut être exploité à des fins électorales en servant de base pour l’extraction du fichier électoral

Pour que le fichier issu du RAVEC puisse obéir à sa vocation de fichier électoral, le MAT a prévu un ensemble d’actions techniques à mettre en œuvre. Il s’agit de:

1) la finalisation des opérations de recensement et de correction des anomalies
A ce titre, il convient de rappeler qu’après la phase active de recensement de la population, la phase de pérennisation a pris le relai en permettant notamment l’enregistrement des naissances et le renouvellement biométrique consistant à relever les empreintes digitales et prendre la photo des nouveaux majeurs et les adultes non enregistrés précédemment.

2) l’établissement des listes électorales et la production des cartes électorales
Une fois la base de données électorale nettoyée (RAVEC), les listes peuvent être éditées. Le MAT envisage de produire des cartes d’électeurs sur la base du RAVEC qui feraient en même temps office de cartes d’identité dites NINA. Ce choix serait motivé par une perception de gain de temps obtenu.

3) la mise en œuvre des activités transversalesDans ce volet figurent les activités d’évaluation et de coordination. L’assistance technique s’assurera que des procédures claires sont définies pour animer les mécanismes de coordination entre les partenaires techniques et financiers et la partie nationale (évaluation, audit, etc.) et entre les structures du gouvernement (CENI, DGE, MATDAT, ministères concernés).

Certaines actions immédiates seront nécessaires pour garantir la viabilité du système informatique sous-tendant le ficher RAVEC, à savoir:

1. Le paramétrage de la base de données pour qu’elle supporte plus de 7 millions d’enregistrements;

Lorsque la base atteindra 7 millions d’électeurs, il ne sera plus possible d’effectuer de détection des doublons au niveau national. Actuellement, elle contient autour de 6,5 millions d’électeurs et pourrait dépasser cette limite après l’enrôlement des maliens de Côte d’Ivoire et au cours de la prochaine mise à jour (renouvellement biométrique);

2. Le transfert de connaissances du fournisseur en faveur des techniciens du MAT/CTD

Les techniciens ne sont pas en mesure d’accéder et de manipuler certaines composantes essentielles du système, dont les tables contenant les subdivisions géographiques et administratives (villages, fractions quartiers et hameaux, FQ, HCS, etc.).
Un dispositif de support technique doit être mise en place sur plusieurs niveaux afin de réduire le temps d’arrêt du système en cas de panne.
On ne pourra parler de véritable pérennisation que lorsque les techniciens du MAT se seront appropriés le système et seront à même de l’adapter aux nouveaux besoins sans nécessairement avoir recours aux services du fournisseur original.

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