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Les mécanismes de garantie du paiement des agents électoraux

Les opérations de paiement des agents électoraux ont été entourées de plusieurs garanties. Ces garanties sont des mesures de précaution visant à s’assurer que les fonds parviennent effectivement aux bénéficiaires. Ces mécanismes peuvent se décliner en trois volets : le rôle des banques, l’implication des préfets et la confection des kits de paiement.

– LE RÔLE DES BANQUES

Dans le cadre des opérations de paiement des agents électoraux, le PNUD a signé avec la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali (BICIM) un contrat. La mise en oeuvre dudit contrat a vu la BICIM mettre à la disposition de chaque préfet de cercle les ressources destinées au paiement des agents électoraux qui se trouvent dans sa localité. Dans les localités où la BICIM est absente, d’autres banques (BDM, BIM, BNDA) se sont engagées sur la base d’une convention avec la BICIM à mettre à la disposition des préfets, les fonds nécessaires au paiement des agents électoraux dans les différentes communes dont ils ont en charge l’administration. Pour les MDC, le transfert des fonds s’est fait avec l’appui des Bureaux pays du PNUD.

– L’IMPLICATION DES PRÉFETS

Les fonds sont gérés par les CGC (Comités de Gestion de Cercles) via les régisseurs qui sont chargés de payer les indemnités relatives à la formation, au frais de transport et de prestation le jour du scrutin des agents électoraux. La banque remet les fonds aux Préfets qui signent une déclaration sur honneur qui les engage. A la fin des opérations de paiement, le CGC, présidé par le Préfet, produit un rapport financier et narratif retraçant pour chaque rubrique concernée, les fonds reçus et les dépenses effectuées.

– LA CONFECTION DES KITS DE PAIEMENT

Toujours dans le souci de s’assurer que les fonds destinés au paiement des agents électoraux arrivent à leurs destinataires, l’unité des finances du Projet a conçu des états de paiements des agents électoraux pour chaque commune, avec des références identitaires bien précises pour les membres des bureaux de vote, que les préfets doivent tenir. Ces états tiennent lieu de pièces justificatives de l’utilisation des fonds alloués puisque les préfets ont l’obligation de restituer les états de paiement dûment remplis au PAPEM.

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