Société

Schéma harmonisé de la sécurité routière dans l’espace UEMOA: Le Mali adopte les nouveaux tarifs de contravention routière

Pour se conformer au schéma harmonisé de la sécurité routière dans l’espace UEMOA, le gouvernement de la République du Mali vient d’adopter un arrêté interministériel fixant amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière.

Dans le cadre de l’intégration sous-régionale, le gouvernement de la République du Mali vient de franchir un nouveau pas. Il s’agit de l’harmonisation des tarifs en matière de contravention des règles de la circulation routière. En fait, le gouvernement du Mali à travers l’arrêté interministériel N° 009/MEMEFPD/MIT/MSPC pris conjointement par le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification du Développement, le Ministre des Infrastructures et des Transports et le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, a modifié des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière. Et ce, en conformité avec la décision n° 12/2009/CM/UEMOE du 25 septembre 2009 portant institution d’un schéma harmonisé de la sécurité routière dans les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

Ainsi, le nouveau tarif forfaitaire en matière de contraventions aux règles de la circulation sur les voies ouvertes au public de l’UEMOA s’applique sur les engins à quatre roues et à deux roues.

Pour les voitures la Conduite d’un véhicule dépourvu de police d’assurance est : 20 000 F ; Stationnement sans signalisation appropriée en cas de panne ou de détresse : 20 000 F ; défaut d’extincteur pour véhicule transportant un liquide inflammable : 30 000 F ; défaut d’extincteur : 10 000 F ; défaut de carte de transport : 15 000 F ; défaut de visite technique : 10 000 F ; transport mixe de marchandises et des passagers : 20 000 FCFA ; Excès de vitesse : 10 000 F ; Stationnement perturbateur : 5 000 F ; Gabarit non-conforme : 15 000 FCFA ; défaut de feux de gabarit : 15 000 F; défaillance du système de freinage : 15 000 F ; défaut d’immatriculation : 15 000 F; défaut de plaque d’immatriculation : 5 000 F ; Circulation à gauche : 10 000 FCFA ; Changement brusque de direction : 10 000 F ; défaut de présentation de carte grise : 5 000 F ; Surcharge de marchandises : 20 000 F ; teinte de vitre de voiture sans autorisation : 30 000 F ; ceinture de sécurité inopérante ou inexistante : 10 000 F ; Défaut d’éclairage codes ou un seul code : 15 000 F; Croisement défectueux : 10 000 F ; dépassement défectueux : 10 000 F ; défaut de feux stop ou feu freins : 5 000 FCFA ; défaut de feux arrière : 5 000 F ; défaut d’indicateur de changement de direction (clignotants) : 5 000 F ; circulation avec un seul phare : 15 000 FCFA ; refus de priorité : 5 000 F ; Surcharge de passagers : 5 000 F par personne ; encombrement de la voie publique : 5 000 FCFA ; défaut ou défectuosité d’essuie-glace : 5 000 F ; illisibilité de plaque d’immatriculation : 10 000 F ; Plaque d’immatriculation non-conforme : 15 000 F ; défaut de présentation de permis de conduire : 5 000 F ; défaut ou modification de plaque de constructeur : 30 000 FCFA ; défaut de rétroviseur : 5 000 F ; défaut de boîte secours : 5 000 F; défaut de pré signalisation pour les véhicules de 10 tonnes et plus : 10 000 F ; échappement libre ou bruyant : 5 000 F ; inobservation de feux tricolores : 10 000F; Encombrement de passage cloué : 5 000 F.

Pour les motocyclette les tarifs suivants sont fixés : Excès de vitesse : 5 000 FCFA ; défaut de permis de conduire : 5 000 FCFA ; défaut de présentation de permis de conduire : 2 500 F ; Port de casque non homologué : 5 000 FCFA ; défaut de phare: 3 000 F ;Circulation à gauche : 5 000 F ;défaut d’immatriculation:5000F ; défaut de plaque d’immatriculation : 5 000 F ; défaut de présentation de carte grise : 5 000 F.

B.SIDIBE

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